mercredi 17 janvier 2007

Petite digression sur les forfaits fiscaux

Ainsi donc les forfaits fiscaux feront la une de la presse chaque jour, pendant combien de temps encore ?

Sans doute longtemps si la mesure proosée par certain Conseillers d'Etat d'aligner le montant de l'assiette fiscale à l'échelle genevoise en le fixant à un demi, voire un million un de francs, comme base de revenus apparents pour calculer le montant de l'impôt dû était retenue en conférence cette semaine.

C'est une idée sotte parce qu'elle vehicule l'idée que les forfaits fiscaux se discuttent autour du montant de base, alors qu'il se négocient autour du montant des dépenses apparentes. C'est pour cela que le seuil n'est guère important, ce qui l'est bien plus au titre de l'équité c'est que le montant du forfait négocié corresponde raisonablement aux ressources du contribuable réfugié en Suisse si bien qu'ainsi, il n'y a ni préjudice, ni profit particulier et plus personne - même pas une Conseillère fédérale un peu rapide en besogne - n'a à s'en plaindre ou dénoncer des privilèges.

C'est encore une idée sotte, parce qu'en élevant le seuil des revenus du bénéficiaire du forfait, la Suisse ferait clairement une politique de recherche des contribuables les plus profitables écartant de ce droit les rentiers honnêtes à qui il est servi des rentes qui ne le sont pas moins. Voilà une tactique fiscale qui pourraît s'appeler celle du "chasseur" qui valu à notre symbole national et aérien son grounding et un préjudice irréparable. Or les mêmes stratégies conduisent aux mêmes effets (Il doit y avoir un proverbe chinois qui le dit mieux que moi)

La Suisse est faite de petite gens et elle aime les petites gens non moins que les autres (sûrement plus). Le forfait fiscal, c'est une idée très défendable s'il est disponible à la plupart des rentiers.

A défaut et sans l'ombre d'une hésitation, il faut le combattre. La recherche exclusive de très riches étrangers oisifs nuirait à la Suisse sur le plan extérieur, au titre d'une prétendue ou réelle prédation fiscale, mais également de manière interne, notamment en raison du rencherissement immobilier qu'elle entraînerait.

Il était une politique antérieure et pas si lointaine qui réservait le forfait fiscal plutôt aux petites gens et qui au contraire imposait aux titulaires de fortunes importantes d'investir sur leur lieu de résidence soit dans une activité industrielle afin d'y développer l'emploi, soit dans la construction de logements sociaux qu'au demeurant personne dans le pays acceptait de financer. C'était, il y a 20 ans encore le sésam obligatoire pour séjourner en Suisse. Qui, de droite ou de gauche critiquerait auourd'hui cette politique là ? Comme la réponse est évidente, une autre qui laisse plus perplexe, "Pourquoi alors l'avoir abandonnée ?"

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